Quatre associations de défense des travailleurs frontaliers couvrant un territoire allant du Luxembourg à la Suisse se sont réunies pour mettre en place une “collaboration inédite” autour des problématiques communes que peuvent rencontrer les frontaliers. Une première selon le président de l’association Frontaliers Luxembourg, Georges Gondon.

“Un tournant décisif dans la défense des travailleurs frontaliers”, estime le président de l’association Frontaliers Luxembourg, Georges Gondon, après une réunion début décembre à Pontarlier, dans le Doubs, près de la frontière suisse

Celle-ci rassemblait en effet quatre associations de défense des travailleurs frontaliers issues de différentes régions couvrant l’ensemble des territoires transfrontaliers allant du Luxembourg à la Haute Savoie: l’Amicale des frontaliers, de Suisse, l’association des frontaliers au Luxembourg, de Thionville, l’association d’aide aux frontaliers (ADF) d’Alsace, ainsi que Frontaliers Luxembourg, du Luxembourg.

De quoi formaliser une “collaboration inédite” qui s’organise autour d’un constat simple: “face à des problématiques politiques européennes juridiquement toujours plus complexes, l’union fait la force”. L’ambition de cette mise en commun des forces est de se doter d’un “poids politique” et d’une “visibilité” plus forte, mais aussi de regrouper si nécessaire sous un seul mandat les actions en justice au niveau des juridictions nationales et européennes. 

Un déclencheur: la réforme de l’indemnisation chômage des frontaliers

A l'origine de cette “alliance novatrice”, la volonté française de réformer l’indemnisation chômage des frontaliers, qui a servi de catalyseur. “Le dossier du chômage est un problème similaire pour tous les frontaliers résidant en France, et ce quel que soit le pays d'emploi dans lequel on est, en Allemagne, en Suisse ou au Luxembourg”, constate Georges Gondon. “Et nous nous sommes rendus compte que nous avions tous intérêt à nous réunir pour développer des actions communes, en nous donnant la possibilité d'être plus efficaces, tant au niveau de l’influence qu'au niveau de l'organisation et du dépôt des actions en justice. C’est pour cela que nous nous sommes vus à Pontarlier.”

Depuis, le gouvernement français a fait machine arrière sur sa réforme, avant d’être poussé à la démission suite à la motion de censure votée par les députés de l’opposition. “Nous devons tout de même faire très attention, puisqu'il nous importe maintenant de savoir si cet accord concernant les frontaliers va être réactivé ou pas par le prochain gouvernement”, remarque cependant Georges Gondon.

Des problématiques communes à tous les frontaliers

Mais au-delà de la réforme de l’indemnisation chômage des frontaliers, de nombreuses problématiques communes pourraient faire l’objet d’un front commun de la part des quatre associations. “Ce qui se passe autour de la Suisse se passe aussi autour du Grand-Duché du Luxembourg, avec des problèmes en matière de mobilité, de logement, etc.”, constate Georges Gondon. “Il y a des similitudes, les problèmes sont techniquement un peu différents, mais le fond est souvent identique.”

C’est notamment le cas des volets sur la sécurité sociale ou sur la fiscalité, des contraintes subsistant pour les travailleurs frontaliers, qui ne peuvent pas télétravailler plus d’un certain nombre de jours par an depuis leur pays de résidence, au risque de changer d’affiliation ou de régime fiscal. Ou encore de la problématique de la rétrocession fiscale, mise en œuvre par certains cantons suisses, mais pas par le Luxembourg.

Un tournant en termes de mode d’action

“La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, mais il y a tout de même pas mal d'éléments qui sont assez semblables aux nôtres”, précise Georges Gondon. “Il n'existe pas de traité européen en matière de fiscalité directe, donc cela est géré de manière bilatérale sur le modèle de l'OCDE, ce qui est aussi le cas pour les Suisses. En matière de sécurité sociale, il existe des règlements européens, mais les cadres des accords établis entre la Suisse et la France y ressemblent parfois fortement.”

Des raisons multiples qui nourrissent la nécessité de s’unir. “C'est la première fois qu'il y a une coordination qui se fait”, constate Georges Gondon. “J’ai l'impression que nous sommes à un tournant en termes de mode d'action. Et cela va de Luxembourg jusqu'à Genève. Cela représente déjà un fameux territoire.”

Pierre Pailler