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Domaine du Celly : l’asbl Sana Belgica en justice contre la commune de Sainte-Ode

Domaine du Celly : l’asbl Sana Belgica en justice contre la commune de Sainte-Ode
 Publié le vendredi 30 septembre 2022 à 17:25 - Mis à jour le lundi 07 novembre 2022 à 15:51    Sainte-Ode

La commune de Sainte-Ode a comparu devant la justice de Paix à la requête de  l’asbl Sana Belgica, propriétaire du domaine du Celly à Lavacherie. La commune y avait fait constater le caractère public des chemins et sentiers. L’asbl y voit un risque de remettre en cause le compromis de vente conclu avec le promoteur touristique Mamm-Ut Invest. 


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Le dossier du Celly a pris la direction des tribunaux. Sensiblement irritée par les récentes démarches de la commune de Sainte-Ode, l’asbl Sana Belgica a porté le dossier devant la justice de Paix de Bastogne. Point d’achoppement : la décision de la commune, sollicitée par un citoyen, de faire constater les servitudes publiques des chemins et sentiers traversant le domaine. “Le décret de 2014 sur les voiries communales prévoit la possibilité de faire valoir une servitude de passage par prescription acquisitive”, a précisé Pierre Pirard sur le plateau d’On Cause Commune.  

Détail piquant : le constat a été notifié le 30 mai dernier, soit moins d’une semaine après la signature du compromis de vente, “mettant l’asbl devant le fait accompli”, peut-on lire dans les argumentaires présentés au juge de paix.

La vente remise en cause pour des servitudes ?

L’initiative communale de constater les servitudes pourrait-elle remettre en cause le compromis de vente ? C’est un risque que visiblement, l’asbl ne veut pas courir. Même si “le promoteur n’est pas intervenu à ce propos”, assure le président de l’asbl Marc Gauthier. Réuni fin juin, le conseil d’administration a mandaté un bureau d’avocats, aux fins de réclamer dans l'immédiat la suspension de ce constat, dans l’attente du jugement sur le fond. 

C’est un dossier vraiment délicat”, reconnaît Marc Gauthier. “Nous avons signé un compromis de vente avec le futur acquéreur du domaine. Il a été convenu que les chemins et sentiers balisés devront être préservés comme tels. Concernant les autres chemins, non répertoriés sur l’atlas, il est tout aussi clair qu’ils devront être maintenus, mais ils pourraient être déplacés s’ils se retrouvent à proximité des futures habitations. Ceci, toutefois, à condition d’offrir une même qualité de promenade et d’obtenir l’aval des autorités locales”. 

L’affaire a été plaidée ce jeudi 22 septembre à Bastogne. Le jugement est attendu dans le mois.

Quelle reconversion ?

“Le domaine du Celly… Ses 85 ha de terrains en partie boisés, son château, à l'abandon, et sa conciergerie, avec vue imprenable sur l’Ourthe et sur le village de Lavacherie” : un potentiel idéal pour du développement touristique. “Mais on ne pouvait raisonnablement pas le garder”, reconnaît Marc Gautier. “Le château réclame de lourdes transformations et plus le temps passe, plus il perd de la valeur”. Estimé à 1,9 million, l’ensemble est cédé pour 2,6 millions à la société Mamm-Ut Invest.  Le promoteur touristique compte y installer une cinquantaine de chalets-gîtes, un hôtel-restaurant. Hauteur de l’investissement : 65 millions d’euros. Et près de 200 emplois à la clé.

Opposition citoyenne 

Mais le projet a rapidement soulevé une vague d’opposition parmi la population. Plusieurs habitants de Lavacherie et alentours ont lancé le collectif Celly-C-Nous. Le mouvement a pris de l’ampleur et il est impossible de traverser la commune sans tomber sur les affiches dénonçant le projet.

Après un premier accueil plutôt favorable, le collège communal de Sainte-Ode a pris ses distances et tempère : “oui, à une reconversion du Celly, mais adapté à notre capacité d’accueil et intégrable à notre politique de tourisme vert. Et surtout, insiste Pierre Pirard, aucun impact visuel”.   

Constituée en 2007, l’asbl Sana Belgica est composée de la Province de Luxembourg et des communes de Tenneville, Bertogne et Sainte-Ode.


Christophe Thiry