Publié le vendredi 18 décembre 2020 à 12:40 - Mis à jour le vendredi 18 décembre 2020 à 13:47 Neufchâteau
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Le dossier sur les soupçons de fraudes électorales à Neufchâteau sera examiné par la chambre du conseil de Mons le lundi 08 mars 2021 à 9h00, a-t-on appris de source sûre.
Il nous revient que le parquet de Mons a estimé, dans son réquisitoire, avoir suffisamment d’éléments et d'indices sérieux pour réclamer le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel de Mons.
Ce sera à la chambre du conseil d’en décider début mars. A moins que la défense ou les parties civiles ne réclament d’ici-là des devoirs complémentaires.
21 personnes inculpées
Pour rappel, au soir des élections d’octobre 2018, la liste Agir Ensemble avait remporté la majorité à 16 voix près. Mais au terme d’une première enquête menée à la demande du parquet du Luxembourg, il est apparu 18 procurations litigieuses, qui auraient été utilisées pour favoriser la liste emmenée par le bourgmestre sortant Dimitri Fourny.
Début mars 2019, le juge d’instruction Langlois a inculpé 21 personnes (dont trois candidats de la liste Agir Ensemble), pour faux et usage de faux, abus de confiance, et participation à une association de malfaiteurs. Parmi elles, deux personnes ont été qualifiées de dirigeantes.
L'affaire jugée dans le Hainaut
Etant donné l'existence de liens familiaux entre une personne inculpée et des membres du greffe, le parquet du Luxembourg avait demandé son dessaisissement. Sollicitée par le président du tribunal de première instance du Luxembourg, la Cour de cassation a décidé début mars 2020, le renvoi du dossier dans la juridiction du Hainaut.
Chr. Thiry
